Packages juridiques

Vie de la société

  • Pactes d’associés, mouvements de capitaux (augmentation, réduction), garanties de passifs, cessions d’actions
  • Assemblées générales (refonte des statuts ; modification de l’objet social ; changement de dénomination ; désignation, rémunération, révocation des dirigeants ; transferts de siège social ; approbation des comptes, liquidation amiable)
  • Rédactions de mises en demeures, litiges commerciaux, recouvrements des créances internationales.
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Exploitations commerciales

  • Baux commerciaux / Cessions de fonds de commerce
  • Contrats de prestations de services, contrats de partenariat, contrat d’apport d’affaires (CGV, CGU, NDA)
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Private Equity / LBO /M&A/TUP

  • Levée de fonds, Due diligences
  • Convention de compte courant d’associé
  • Emissions d’obligations convertibles en action
  • Acquisition / Cession de société / Transmission Universelle de Patrimoine transfrontalière
  • oint-ventures / Restructurations de groupes de sociétés.
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Exécution des sentences arbitrales et jugements étrangers dans les espaces OHADA et européens

  • Identification de la situation des biens du débiteur
  • Recherche de l’exequatur auprès de la juridiction compétente
  • Mise en œuvre du titre exécutoire
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Audit institutionnel et juridique

  • Audit des contrats
  • Audit social
  • Audit des outils de gestion du contentieux
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Opérations de transport international

  • Contrats de transport /Sous-traitance / Prestations de conseil – Transport multimodal / Intermodalité
  • Avaries /Responsabilités /Indemnisations
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Entreprises en difficultés /Procédures collectives

  • Mandat ad hoc - Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire – Liquidation judiciaire
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