Droit Maritime et des Transports

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Droit Maritime et des Transports

Forts de notre expertise en amont avec les institutionnels et en aval avec les entreprises de transports, armateurs, commissionnaires de transports, transitaires, opérateurs portuaires, opérateurs ferroviaires…etc., nous accompagnons et conseillons les différents acteurs du secteur des transports. Nous intervenons sur les problématiques de : Droit des transports maritimes et multimodaux, Droit aérien, Droit des transports terrestres (routier, ferroviaire, fluvial).

Notre expertise couvre de réglementation nationale ou internationale applicable aux différents modes de transports, responsabilité des différents intervenants de la chaîne de transport, et des commissionnaires de transports, assurances transport, responsabilités en cas de pertes ou avaries, nous proposons également des mécanismes de prévention des litiges adaptés aux opérations de transports internationaux de marchandises.

Droit des Transports Maritimes et Multimodaux
Réglementation maritime
- Droit maritime et transports multimodaux ;
- Conseil et contentieux, conformité avec la réglementation française, communautaire et internationale en matière de transport de passagers, de marchandises dangereuses ou non ;
- Réglementations maritimes incluant les mesures de sûreté et de sécurité ;
- Réglementation environnementale – pollution maritime ;
- Conseil et assistance en matière d’immatriculation des navires.
Financements d’actifs
- Opérations de financement de navires, crédit-bail, cession-bail/lease-back, cession de portefeuilles de crédits-bails et titrisation de portefeuilles de crédits-bails, crédit hypothécaire avec levier fiscal ;
- Mise en place de crédit documentaire, financement des moyens de transport ;
- Audit pré-acquisition de navires ou d’entreprises maritimes ;
- Hypothèques et sûretés.
Rédaction des contrats et développement d’accords commerciaux
- Construction et vente des navires ;
- Contrats liés à l’exploitation du navire : contrat de transport sous connaissement, contrat d’affrètement de navire ;
- Contrat de vente maritime, incoterms ;
- Le document unique de transport multimodal ;
- Logistique et commissions de transport.
Assurances maritimes et responsabilités
- Conseils et contentieux civils et pénaux liés à la vie et à l’exploitation du navire (responsabilité de l’armateur, du constructeur, ou de l’affréteur, régimes de responsabilité liés à la pollution) ;
- Conseil et contentieux relatif à l’indemnisation des victimes (facultés ou responsabilité civile) ;
- Conseil et assistance en cas de saisies et repossession des navires ; vente judiciaire de navires, expertises amiables ou judiciaires ;
- Transport de marchandises, transport de passagers, Cabotage, transport maritime à courte distance, transport maritime international, abordage, avaries communes, P&I, Remorquage, abordage.
Activités douanières et portuaires
- Conseil et assistance dans le cadre des litiges relatifs au droit douanier, et/ou en relation avec les ports et les autorités portuaires ;
- Conseil et assistance dans le cadre de la création des sociétés de manutention, d’agents maritimes et gestion des contentieux.
Droit des Transports et Logistique - Routier - Ferrovaire - Fluvial - Aérien
- Accès et exercice des professions ;
- Transports de marchandises ;
- Transports de passagers ;
- Commission de transport ;
- Contrats de transport ;
- Encadrement de la sous-traitance ;
- Affrètements ;
- Responsabilités ;
- Réglementations spécifiques (marchandises dangereuses, transferts de déchets…) ;
- Optimisation de la chaîne logistique globale.
Assurances Transports et Responsabilités
- Accompagnement de nos clients compagnies d’Assurances ou de réassurance, P&I Club, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales ou arbitrales ;
- Construction et Propriété, Corps et Machines, Facultés, P&I, Négligence Professionnelle, Santé et Sécurité, Préjudice Corporel ;
- Réassurance, Rédaction et Révision de Polices d’Assurances Responsabilité liée au Produit, Risques Commerciaux, Risques Environnementaux, Risques Industriels, Risques de Guerre.

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Réglementation maritime

Financements d’actifs

Rédaction des contrats et développement d’accords commerciaux

Assurances maritimes et responsabilités

Activités douanières et portuaires

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