Droit des Affaires

Notre expertise couvre :

• L’accompagnement de nos clients dans le cadre des opérations de restructurations de dettes et financement des entreprises en difficulté : en amont des procédures collectives pour des missions de conseil (plan de renégociation, de restructuration des crédits bancaires ou obligataires accordés aux entreprises ou dans le cadre des procédures ouvertes) ;
• L’accompagnement de l’ensemble des acteurs dans les opérations de financement bilatérales ou en syndication : Banques et institutionnels en qualité d’agents, d’arrangeurs ou de prêteurs ; les entités publiques, les gouvernements, et les Etats africains lors de la mise en œuvre de leurs projets dans le secteur des infrastructures et des transports ;
• L’accompagnement de l’ensemble des acteurs dans le processus de négociation et de rédaction de l’ensemble de la documentation de financement (mandats, term sheets, conventions de crédit, documents de sûreté, les conventions de subordination…) ;
• Le financement d’acquisition (conseil des prêteurs, des fonds d’investissement ou des prêteurs mezzanines) ;
• Le financement d’actifs : dans les secteurs des télécommunications, de l’informatique, des industries culturelles (édition, presse, audiovisuel), de l’énergie et dans les secteurs maritimes et aéronautiques ;
• Le financement immobilier : notre équipe représente des banques françaises ou étrangères dans le financement de l’immobilier résidentiel ou commercial (hôtels, bureaux…) ;
• La responsabilité bancaire sur le terrain contractuel et délictuel ;
• Le contentieux du cautionnement.

Notre Cabinet dispose d’une expertise avérée en matière de restructuration et de procédures collectives. HBE Avocats :

• Accompagne les créanciers de l’entreprise en difficulté dans leur procédure de déclaration de créances jusqu’au paiement de cette dernière ;
• Assiste les opérateurs économiques concernés par une entreprise en difficulté (débiteurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, institutions financières, …etc.) dans le traitement et la mise en œuvre de la procédure collective (procédure d’alerte, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire) ;
• Intervient aussi bien en matière de prévention (mandat ad hoc – conciliation) que dans l’accompagnement des mesures de restructuration plus lourdes (sauvegarde – redressement - liquidation judiciaire) ;
• Intervient auprès des mandataires de justice à l’occasion de difficultés procédurales ou de recherche de responsabilités ;
• Accompagne les candidats acquéreurs des actifs d’entreprises ayant fait l’objet d’une procédure collective.

Notre Cabinet est ainsi susceptible de mettre en place diverses procédures en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise :

• Procédures de prévention : nos avocats expérimentés en la matière pourront vous conseiller dans le cadre de la mise en place d’une procédure de prévention (mandat ad hoc ou procédure de conciliation) afin de faire face aux problèmes rencontrés ;
• Procédure de sauvegarde : si votre entreprise connait des difficultés économiques et financières critiques, une procédure de sauvegarde pourra être mise en place afin d’apurer votre passif et maintenir votre activité ;

Si toutefois votre entreprise était en état de cessation de paiement et ne parvenait plus à faire face au passif exigible avec son actif disponible, notre Cabinet reste à votre écoute afin de vous proposer des solutions adaptées :

• Procédure de redressement judiciaire : votre entreprise pourrait être placée en redressement judiciaire s’il apparait que les difficultés rencontrées sont surmontables ;
• Procédure de liquidation judiciaire : la mise en place de cette procédure entraine la dissolution de la société pour extinction du passif ou insuffisance d’actif.

HBE AVOCATS exerce également son activité dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires, aussi bien en conseil qu’en contentieux :

• Soutien des intérêts des personnes morales et/ou de leurs dirigeants, tant en défense qu’en partie civile (mise en place de délégations de pouvoirs et de responsabilité, gestion des situations de crise, au coaching des dirigeants en vue de leurs auditions, interrogatoires ou dépositions, et aux stratégies de communication).
• Droit pénal de l’entreprise : vol, abus de confiance, escroquerie, fraude au président, dénonciation calomnieuse, faux…;
• Droit pénal financier : abus de biens sociaux, détournements de fonds publics, infractions comptables…;
• Droit pénal du travail : travail dissimulé, délit d’entrave, harcèlement, hygiène et sécurité, homicide et blessures involontaires;
• Corruption : corruption active et passive, trafic illégal d’intérêt, favoritisme, biens mal acquis…

HBE Avocats intervient dans le cadre des :

• Opérations corporate : création de sociétés, augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières complexes, fusion, scission etc. Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires et des garanties d'actif et de passif ;
• Opérations M&A : LBO, rachats de sociétés, prises de participation, rédaction des offres, audits d'acquisition, mise en place de la négociation et rédaction des pactes permettant d'assurer la liquidité des participations, des garanties d'actif et de passif et des accords avec les managers. Assistance en cas de restructurations post-acquisition ;
• Cessions et transferts d’actifs, apport partiel d'actif et cession d'universalité ou de fonds ;
• Contentieux : garanties d'actif et de passif ; litiges entre actionnaires.

HBE Avocats accompagne ses clients (opérateurs économiques, commerçants, acteurs du secteur de la distribution…) dans la gestion quotidienne de leurs relations commerciales avec leurs partenaires tant en France qu’à l’international, afin de leur garantir une sécurité juridique tout en respectant leurs impératifs économiques.

• Elaboration des politiques commerciales, développement de la documentation commerciale, mise en place des instruments juridiques nécessaires au développement des activités de ses clients ;
• Encadrement des relations commerciales ;
• Négociation et rédaction des contrats d’affaires (conditions générales de vente, conditions générales d’achat, accords de partenariats, contrats de distribution, contrats de franchise, accords de confidentialité, lettres d’intentions, délais de paiement) ;
• Négociation, rédaction et revue de contrats internationaux et de partenariats internationaux :
  • Prise en compte des intérêts des clients en tenant compte des différentes lois en présence ;
  • Indication des précautions à prendre lors de la rédaction d’un contrat international (clause attributive de juridiction, loi applicable, clause de règlement des différends) ;
• Baux commerciaux (négociation, conclusion, fixation du loyer en renouvellement, éviction) ;
• Acquisition et cessions de fonds de commerce ;
• Gestion du contentieux commercial :
  • Evaluation de l’environnement juridique, économique, commercial de l’entreprise et détermination de ses droits et obligations ;
  • Evaluation des risques contentieux et prévention des litiges ;
  • Mesures d’accompagnement et d’assistance dans le cadre des expertises techniques ;
  • Représentation dans le cadre des procédures judiciaires et dans les contentieux commerciaux.

HBE Avocats intervient en matière de recouvrement de créances à l’international en tenant compte :

• Des spécificités commerciales et juridiques de chaque pays ;
• Des dispositions législatives et des usages permettant de déterminer la procédure la plus adaptée.